Conditions Générales
Ces conditions s'appliquent à l'utilisation de ce site web et aux services fournis par GOLDEN & ASSOCIÉS.
Dernière mise à jour : Janvier 2026
Étendue des services
Chaque mission est définie dans une proposition écrite ou une lettre de mission précisant les services, livrables, délais et honoraires.
Les demandes envoyées via ce site web constituent une demande d'information et ne créent pas, à elles seules, de relation contractuelle.
Obligations du client
Le client s'engage à fournir des documents et informations complets, exacts et dans les délais. Notre travail et toute conclusion en découlant reposent sur les documents fournis.
Les délais communiqués par notre cabinet supposent que les documents demandés sont reçus à temps.
Honoraires et paiement
Les honoraires sont fixés dans la proposition, soit sous forme de prix forfaitaire par mission, soit sous forme de montant mensuel récurrent pour les missions annuelles.
Les factures sont payables selon les conditions indiquées sur la facture elle-même.
Responsabilité
Notre cabinet exécute ses missions avec la diligence attendue de professionnels de la comptabilité et de la fiscalité. Notre responsabilité est limitée aux conséquences directes d'un manquement avéré dans l'exécution des services convenus.
Le contenu de ce site web est fourni à titre d'information et ne remplace pas un avis professionnel personnalisé.
Formation et logiciels
Les inscriptions aux formations sont confirmées une fois l'inscription validée par notre équipe. Les conditions d'annulation sont communiquées avec la confirmation.
La mise en œuvre du logiciel comprend le périmètre décrit dans la proposition ; les développements supplémentaires font l'objet d'un devis distinct.
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